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Marion
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Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2 Empty Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2

21/6/2022, 12:06
Bonjour,
Sur la V1.2 (pas reçu la V2.1) j'ai un pb : un atelier gite (revenu non agri, bien sélectionné dans l'onglet) apparait dans les SIG en presta de service (ligne 11) et du coup est utilisé dans le calcul du RDA alors que ça ne devrait pas. Comment faire pour l'enlever ? mais que ça apparaisse quand même dans la compta ? Je l'enlève manuellement au calcul du RAD tableau a) ?
Nicolas AF12
Nicolas AF12
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Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2 Empty Re: Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2

21/6/2022, 15:13
Là, comme ça, je te dirai de l'enlever manuellement au calcul du tableau a)

Après, pour corriger cette erreur sur les prochaines versions, est-ce que quelqu'un pourrait me faire un topo sur ateliers non agricoles (à quel niveau les intégrer?,...) ? Et que je sache aussi s'il y a une règle générale ou si chaque DDT a sa propre interprétation ?...
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Marion
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Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2 Empty Re: Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2

21/6/2022, 15:27
Les textes :

Les activités à retenir pour l'établissement du RDA
Sont considérés comme agricoles, les revenus tirés d’activités liées à la production agricole :
-Les revenus dégagés par des activités de production primaire : produits du sol et de l'élevage directement issus de
l’exploitation, sans transformation.
-Les revenus issus de la vente des produits transformés sur l'exploitation et réalisés à partir de produits provenant
de l’exploitation.
-Les revenus tirés d’activités de diversification dans le prolongement de l'exploitation ou ayant pour support
l'exploitation (par exemple : chambres et tables d'hôtes, campings à la ferme, fermes et visites pédagogiques,
etc).

Sont considérés comme des revenus professionnels extérieurs à l’exploitation (revenus professionnels non
agricoles) :
-Les revenus issus d’activités salariées, artisanales ou libérales
-Les revenus tirés de prestations de services (dont honoraires et autres rémunérations perçues par les experts
agricoles)
-Les revenus tirés des activités d’entreprises de travaux agricoles
-Les revenus issus d’activités touristiques ne correspondant pas à des prestations de services.

L’ensemble de ces revenus s’ajoute au revenu disponible agricole pour constituer le revenu
professionnel global du bénéficiaire.

Et pourtant selon les textes, le RDA = EBE + produits financiers court terme - annuités d'emprunts long et moyen terme - frais
financiers des dettes court terme => ça comptabilise de fait tous les ateliers qu'on met dans l'outil puisqu'ils son dans la compta. Faudrai-il les enlever alors ?

Et les revenus suivants ne sont pas comptabilisés dans le revenu professionnel global du
bénéficiaire :
- Les retraites et indemnités Pôle emploi, y compris l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- Les indemnités perçues au titre des mandats professionnels, politiques, ou syndicaux
- Les dédommagements perçus par les secrétaires d’assurances mutuelles agricoles ou les administrateurs de
banques à caractère mutualiste agricole
- Les revenus tirés de locations non agricoles
- Les placements mobiliers
Nicolas AF12
Nicolas AF12
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Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2 Empty Re: Calcul RDA et atelier non agricole dans V1.2

21/6/2022, 15:33
Merci pour ces textes !... mais qui laisse encore une fois libre cours à l'interprétation Mad

Je crois que le mieux c'est que tu poses la question directement à Léa ou Ève en les appelant.
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